MAJ au 19.01.2021_Décisions sanitaires

Suite aux annonces du 1er ministre le 15 janvier et au décret n°2021-1262 modifiant le décret n°2020-1310 du 16 octobre :

- les groupes scolaires et péri-scolaire peuvent toujours accéder aux ERP de type X et L mais ne peuvent plus y pratiquer d'activités physiques et sportives.

- Ils peuvent néanmoins avoir accès aux vestiaires pour pouvoir se changer pour une pratique se déroulant à l'extérieur.

Les clubs, eux par contre, n'y ont toujours pas accès ni pour les mineurs ni pour les majeurs.

Voici les modifications apportées aux articles concernant les pratiques sportives:

L'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
« 1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
« 2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce.

1 « II. - Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I peuvent continuer à accueillir du public pour :

2 « - l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
3 « - les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives, et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
4 « - les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
5 « - les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
6 « - les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, à l'exception des activités physiques et sportives.

 7 « Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour :
8 « - les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires ;
« - les activités physiques et sportives à destination exclusive des personnes mineures ;
« - les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.

Le III de l'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour l'organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième et huitième alinéas du II de l'article 42. » ;

(numérotation des alinéas en vert)

L’article 45 est ainsi modifié:

a) Le sixième alinéa du 1o du I est remplacé par les dispositions suivantes: « – les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives;»